Pour générer des bénéfices ou désencombrer sa maison, réaliser une vente au déballage est une option tentante. Ouverte aux particuliers et aux professionnels, cette pratique est toutefois très réglementée, et il n’est pas question pour son organisateur de manquer à certaines obligations légales. Quelles sont les autorisations dont vous avez besoin pour faire un vide-maison ? Quelle réglementation est applicable ? Petit tour d’horizon des conditions à respecter pour créer un événement en tout légalité !

Les formalités préalables à remplir

Organiser un vide-greniers sur l’espace privé

Puisque ce type d’événement ne relève pas du droit commun du commerce, il peut se dérouler dans un lieu qui n’est pas spécifiquement consacré aux activités commerciales.
Votre première option est donc d’effectuer votre vente au déballage au sein d’un espace privé (à votre domicile, dans vos locaux…).

Si vous faites ce choix, vous êtes tenu réaliser une déclaration préalable de vente au déballage. Elle doit contenir des renseignements très clairs à propos l’événement. Dans la mesure du possible, soyez aussi précis que vous le pouvez et n’omettez aucun détail :

  • coordonnées de l’organisateur : nom, prénom(s), adresse et numéro de téléphone (vous ajouterez la dénomination sociale et le numéro de SIRET pour les professionnels)
  • lieu de la manifestation
  • types et natures des marchandises vendues
  • dates et durée de la vente

La réglementation à laquelle est soumise la mise en place d’un vide-greniers stipule que vous devez réaliser cette déclaration au Maire de votre commune au moins 15 jours avant le début de la manifestation. Ce document doit être impérativement accompagné de la pièce d’identité de la personne en charge de l’événement.

Organiser un vide-greniers sur l’espace public

Vous pouvez choisir de réaliser votre rassemblement sur un parking de stationnement, dans une rue ou sur une place par exemple. Quel que soit l’espace public sur lequel vous décidez de faire votre vente au déballage, la réglementation applicable est la même. En plus de la déclaration préalable, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Vous entreprendrez ces deux démarches administratives conjointement et 3 mois avant la date du vide-greniers. Il est donc important de prendre cette étape très au sérieux et de l’anticiper en amont !

Le jour J : la tenue du registre des vendeurs

Utilité et mode d’emploi

Cette étape est primordiale : pour bien respecter la réglementation en vigueur, voici les points que vous devez prendre en compte pour tenir avec rigueur votre registre des vendeurs :

1. Les informations obligatoires qui s’y trouvent diffèrent en fonction du profil (professionnel, particulier, association) des participants

2. Les feuilles qui composent ce listing de vide-greniers doivent être inamovibles et numérotées : vous devez faire parapher chaque page par le Maire de la commune où est organisé l’événement

3. Lorsque la manifestation est terminée, vous devrez le déposer dans les huit jours au sein de la préfecture dont vous dépendez. Attention toutefois, cette démarche s’effectue sous couvert de la mairie.

Le registre : une réglementation associée très stricte

Ce document est essentiel : il sera votre bible durant toute la durée du vide-greniers. A disposition des services fiscaux, de répression des fraudes et de la police, il peut vous être demandé à n’importe quel moment. Vous devez pouvoir le présenter aisément et chacun des participants doit être listé avec précision : toutes les coordonnées doivent apparaître. Pour les exposants particuliers, vous fournirez en même temps l’attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres événements de même nature au cours de l’année.

Si cet aspect de la réglementation peut paraître fastidieux, il est important de noter que des solutions pour vous simplifier la tâche existent ! Les outils de réservation en ligne tels que MyBrocante vous permettent d’automatiser la génération du registre des vendeurs au fur et à mesure des inscriptions que les exposants réalisent.

Un listing non tenu à jour ou comportant des informations inexactes vous vaudra 6 mois
d’emprisonnement et jusqu’à 30 000€ d’amende. Mieux vaut donc se plier à la loi !

Incidences fiscales, durée et fréquence : que dit la réglementation ?

Lorsque l’on organise un vide-greniers, la première question à se poser est la suivante
: qui est autorisé à tenir un stand ? Qui peut légalement participer et dans quelle mesure ? Trois types d’exposants se distinguent :

1. les particuliers : ils sont autorisés à vendre ou à échanger uniquement des objets personnels usagés à raison de deux fois par an maximum. Leur inscription doit obligatoirement être complétée par une attestation sur l’honneur qui indique qu’ils n’ont effectivement pas participé à deux manifestations de cet ordre dans l’année.

2. les professionnels (du commerce ou de la fabrication) : ils sont inscrits au registre du commerce et sont donc dûment déclarés. Ils peuvent réaliser ce type d’événement tant de fois qu’ils le souhaitent dans l’année.

3. les associations : pour générer des bénéfices, elles peuvent vendre des objets personnels cédés par des particuliers. Elles sont autorisées à organiser ce type de manifestation autant de fois qu’elles le veulent : attention toutefois, elles ne seront exonérées d’impôts commerciaux que pour les cinq premiers vide-greniers réalisés dans l’année.

Pour les particuliers et les associations, la durée est, elle aussi, soumise à une obligation légale très stricte : elle ne doit pas excéder une période de deux mois par an, sous peine d’une amende de 1500 € et 3000 € en cas de récidive !

Si cette réglementation peut parfois couper les organisateurs dans leur élan, il est important de noter que les outils tels que MyBrocante vous assurent une conformité et un gain de temps considérable. Laissez-vous aider pour cette partie et lancez-vous !