De quelles autorisations a-t-on besoin pour réaliser un vide-maison ?

22 Avr 2018

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Les particuliers qui souhaitent organiser une vente au déballage au sein de leur domicile doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Pour vous y retrouver facilement et comprendre quelle autorisation est nécessaire pour réaliser un vide-maison et surtout comment être sûr de l’obtenir, voici notre guide : petit passage en revue des formalités à remplir pour un événement en total accord avec la législation !

La déclaration préalable de vente au déballage : l’autorisation à détenir !

Des règles très strictes

Rendez-vous convivial très prisé par les français, le vide-maison n’en reste pas moins un acte encadré par la loi : la réalisation de ce type d’événement doit dès lors être très rigoureuse.

Lorsque vous décidez de mettre en place une manifestation au sein de votre domicile, vous devez informer la mairie de votre commune au moins 15 jours en amont, par lettre recommandée : vous remplissez ce qui s’appelle une déclaration préalable de vente au déballage. Ainsi, sur le formulaire Cerfa n°13939*01, vous indiquez plusieurs précisions sur le rassemblement que vous souhaitez mettre en place : coordonnées, caractéristiques de la vente, nature des marchandises, dates et durée… En outre, vous accompagnerez votre demande d’une pièce d’identité.

Mais attention, il ne s’agit pas d’une simple formalité ! La demande d’autorisation relative à votre vide-maison peut être refusée pour plusieurs raisons :

1) Si vous n’êtes pas dans le respect de la loi concernant la durée, la fréquence et la nature des objets que vous désirez vendre

2) Si la mairie ne valide pas les raisons et arguments pour lesquels vous allez mettre en place votre manifestation

Les sanctions applicables

Si les démarches à réaliser peuvent légèrement varier d’une commune à l’autre, dans l’ensemble, la procédure reste la même : mais pour être certain de ce que vous faites et surtout assurer la conformité de votre demande, nous vous conseillons d’appeler votre mairie. En prenant un premier contact avec votre municipalité, vous gagnez un temps considérable : cette astuce vous permettra de vous assurer que vous envoyez le bon formulaire et le bon dossier, sans omettre la moindre pièce.

Obtenir cette autorisation pour organiser votre événement n’est pas un simple détail : sans elle, vous risquez une amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000 € !

4 astuces pour être sûr d’obtenir l’autorisation de vide-maison

S’y prendre bien en amont

Le respect des délais est la clé pour une vente au déballage réussie. Comme nous venons de le préciser, l’autorisation doit être légalement demandée à la mairie au minimum 15 jours avant le début de la manifestation.

Mais pour être certain qu’il n’y ait aucun loupé, nous vous conseillons vivement de vous y prendre bien auparavant : en ce sens, réalisez votre déclaration préalable au moins deux mois en avance. Cette démarche vous garantira d’avoir l’aval de votre municipalité avant de lancer la communication et de vous occuper de tous les aspects logistiques et organisationnels : de cette façon, vous faites les choses dans les règles de l’art !

Respecter tous les aspects de la législation

Pour avoir cette autorisation et faire votre vide-maison en toute tranquillité, vous devez vous assurer que vous remplissez tous les critères et respectez la réglementation qui encadre ce type d’événement.

Et le premier point à honorer est celui de la fréquence : les particuliers non-inscrits au registre du commerce sont autorisés à réaliser au maximum deux ventes au déballage par an. Au-delà, vous enfreignez la loi et risquez une amende de 1500 €, qui peut aller jusqu’à 3000 € en cas de récidive.

En outre, pour que votre commune vous donne le droit de mettre en place cette manifestation au sein de votre domicile, vous ne pourrez proposer que des objets personnels usagés. En tant que particulier, la commercialisation d’articles neufs et de denrées alimentaires est totalement interdite.

Enfin, le troisième point à respecter pour obtenir l’autorisation d’organiser un vide-maison est celui de la durée : le cumul des ventes ne doit pas dépasser deux mois par an. Aussi, vous pouvez choisir de mettre en place votre événement sur plusieurs jours, pour assurer votre succès et maximiser vos opportunités de générer des bénéfices. Le bouche à oreille aura ainsi le temps de fonctionner et vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire connaître votre rassemblement !

Prouver que vous avez besoin de la vente au déballage

Pour que la mairie ne refuse pas votre demande d’autorisation, vous serez peut-être amené à justifier de son utilité. Pas de panique, vous n’aurez pas à mener d’étude de marché ou de business plan approfondi : pour vous assurer un accord, prouvez simplement que vous avez besoin de cette opération et qu’elle sera avantageuse pour les habitants de votre commune et de ses alentours.

Ici, exprimez clairement vos enjeux, qui peuvent être multiples :

  • Désencombrer une maison pour réaliser des travaux importants
  • Faire le vide avant un déménagement
  • Vendre des objets et des meubles suite à une succession

Soyez franc et montrez que l’organisation de votre vide-maison sera profitable pour vous comme pour les futurs acheteurs, grâce à la multitude de bonnes affaires que vous proposerez !

Ne pas déborder sur l’espace public

Cette précision n’est pas négligeable : lorsque l’on réalise un vide-greniers chez soi et donc sur un terrain privé, il est strictement interdit de disposer des meubles ou des bibelots sur le trottoir. Déballer ses objets sur l’espace public n’est pas permis et pourrait vous causer quelques problèmes. A noter que si vous êtes repris à l’ordre, vous aurez beaucoup de mal à obtenir une nouvelle autorisation pour un éventuel vide-maison ultérieur !

Vous l’avez compris, cette demande est la première étape à mettre en œuvre pour garantir à votre événement une réussite essentielle ! En suivant nos conseils et astuces et en vous y prenant bien à l’avance, vous remplirez cette mission avec une grande facilité !