Professionnel ou particulier, que dit la loi ?

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Les occasions de faire de belles affaires lors de ventes au déballage ne manquent pas ! Dès l’arrivée des beaux jours, nombreux sont les novices qui se laissent tenter par l’aventure et décident de devenir exposant ! Mais attention, car la loi est très stricte : s’il peut être tentant de maximiser vos chances de vous débarrasser de vos objets d’occasion en vous inscrivant à toutes les manifestations qui ont lieu autour de chez vous, pas question d’improviser. Mais alors, combien de vide-greniers peut-on faire par an ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour être certain d’être en accord avec la législation !

Savoir combien de vide-greniers on peut faire par an en fonction de son statut

Si vous êtes un professionnel

Dans ce cas de figure, plusieurs aspects de la réglementation s’appliquent à vous.

Tout d’abord, vous êtes, contrairement aux particuliers, autorisé à vendre des objets neufs. Vous devrez alors tenir un registre d’inventaire. Mais attention, cela nécessite d’être dûment inscrit au registre du commerce.

Combien de vide-greniers peut-on faire par an lorsqu’on est professionnel ? Eh bien, tant que vous le souhaitez. Puisque c’est votre activité, il n’y a pas de limitation liée à la fréquence ! Mais attention toutefois à bien respecter les 3 conditions énumérées plus haut pour suivre la réglementation de la vente au déballage et ne pas subir de sanction.

Si vous êtes une association

Lorsque l’on est une association et que l’on souhaite savoir combien de vide-greniers on peut faire par an, plusieurs paramètres entrent en jeu. En effet, la fréquence de ces événements n’est pas limitée. En revanche, il est important de noter que leur durée cumulée au sein d’un même lieu ne doit pas dépasser 2 mois dans l’année.

De plus, lorsque des recettes sont dégagées suite à la réalisation d’une vente au déballage, les associations sont exonérées d’impôts commerciaux (cotisations foncières, TVA, impôts sur les sociétés…) dans la limite de 6 événements par an.

En effet il ne faut pas que la participation de l’association à ce type de manifestation soit considérée comme une activité commerciale régulière et concurrentielle. Par conséquent, s’il n’y a aucune limitation en termes de fréquence, la prudence reste de mise !

Si vous êtes un particulier

Pour comprendre combien de vide-greniers vous pouvez faire par an lorsque vous êtes un particulier, vous devez dans un premier temps répondre à un critère essentiel : vous êtes autorisé à participer à ce type de manifestation uniquement s’il s’agit de la vente d’objets personnels et usagés. En outre, la proposition de biens neufs et de denrées alimentaires est strictement interdite. La nature des marchandises que vous proposez aux acheteurs a donc toute son importance.

Si vous respectez ce point, vous pouvez participer à deux événements maximums par an. N’étant pas inscrit au registre du commerce, il est primordial de vous tenir à cette fréquence.

En termes de durée, vous aurez là aussi une règle essentielle à suivre : le cumul des ventes au déballage que vous réalisez ne doit pas dépasser deux mois par an. Ce point est très intéressant car il vous aidera à faire le bon choix pour tirer profit des deux événements auxquels vous avez le droit de participer. Privilégiez alors les manifestations longues, qui s’étalent sur plusieurs jours, quitte à faire quelques kilomètres supplémentaires. Elles drainent en général plus d’acheteurs et les occasions de vendre vos anciens objets seront plus fréquentes.

Et pour être rentable et tirer tous les bénéfices des deux rassemblements que vous pouvez réaliser durant l’année, de nombreux conseils sont à suivre. Notez entre autres que la présentation de votre stand de vide-greniers doit être particulièrement travaillée pour attirer le regard des chineurs. Quelques détails peuvent parfois vous aider à vous différencier facilement et à faire de cet événement un véritable succès !

Maintenant que vous savez combien de vide-greniers on peut faire par an lorsqu’on est particulier, voici comment prouver votre bonne foi et être sûr de respecter la loi et continuer vos actions de ventes au déballage !

Comprendre combien de ventes au déballage on peut faire par an : les 3 points à connaître

Le registre des vendeurs : le repère pour les organisateurs.

Les personnes en charge de la mise en place du vide-greniers doivent impérativement tenir un registre des vendeurs. Sur ce dernier, des informations obligatoires doivent apparaître.

Les participants professionnels feront parvenir à l’organisateur leurs coordonnées (raison sociale, nom, prénom et domicile), leur numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ainsi que leur pièce d’identité (en indiquant la nature, le numéro, l’autorité qui l’a réalisée et la date à laquelle elle a été délivrée).

Les participants particuliers indiqueront à la personne organisatrice leurs noms, prénoms, domicile, mais aussi la nature, le numéro de la pièce d’identité présentée, l’autorité qui l’a établie et la date de délivrance. Étant limités à deux manifestations par an, il est nécessaire pour eux de suivre une étape supplémentaire, qui complètera ce registre de vide-greniers.

L’attestation sur l’honneur : l’obligation des particuliers

Pour faire ce document, rien de plus simple : il vous suffit de remplir ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres événements de même nature au cours de l’année et de le remettre à la personne en charge du vide-greniers. Rapide mais incontournable si vous souhaitez vous conformer à la législation !

Les risques si vous ne suivez pas la loi

Les peines encourues peuvent être très lourdes : si vous êtes une personne physique, vous risquez une amende de 1500€ si vous enfreignez la loi liée à la durée ou à la fréquence de participation. Les personnes morales qui ne respectent pas la durée de vente au sein d’un même lieu qui leur est imposée, encourent quant à elles jusqu’à 7500€ d’amende.

Attention donc à bien suivre les conseils que nous vous avons prodigués pour bien profiter de ces journées en toute légalité et devenir le pro de la vente au déballage !

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